Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre, d'une part, le restaurant Le Kyoto, SAS KATANA au capital de 1 000 €, (RCS Beauvais n°921 547 451), situé au 36 rue de la Madeleine, 60000 Beauvais, (ci-après « Le Kyoto »), et d'autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet https://kyotobeauvais.fr, par téléphone ou via les plateformes Uber Eats, Deliveroo, et Carrybooh.
Le fait de passer commande auprès de Le Kyoto implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Kyoto se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
ARTICLE 2 – RESTAURANT LE KYOTO ET LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à Beauvais et dans un rayon de 10 km autour du restaurant.
La livraison est facturée selon un forfait distinct pour les adresses situées à Beauvais et celles en dehors.
Les commandes peuvent également être passées via Uber Eats, Deliveroo et Carrybooh. Les prix sur Uber Eats et Deliveroo peuvent être supérieurs à ceux affichés sur Carrybooh ou sur notre site en raison des commissions prélevées par ces plateformes.
Les commandes en livraison sont acceptées jusqu'à 20 minutes avant la fermeture, et celles à emporter jusqu'à 10 minutes avant la fermeture.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Processus de commande
Le Client peut commander sans créer de compte, directement via le site https://kyotobeauvais.fr, par téléphone, ou via les plateformes Uber Eats, Deliveroo et Carrybooh.
Pour les commandes en ligne ou par téléphone, il est recommandé de fournir des coordonnées précises (adresse, téléphone, instructions de livraison) pour garantir une livraison dans les meilleures conditions.
3.2 Délais de préparation
Les délais de préparation varient de 10 à 30 minutes selon les commandes. Ces délais peuvent être prolongés en cas de forte affluence.
3.3 Absence du Client
Si un Client ne récupère pas sa commande dans un délai de 30 minutes après la fermeture du restaurant, celle-ci sera considérée comme perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT
Les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs annoncés au moment de la commande. Le Kyoto ne saurait être tenu responsable des retards liés à des aléas externes (trafic, intempéries).
En cas de retrait au restaurant, les commandes sont disponibles uniquement à l'heure convenue. En cas de retard, le restaurant contactera le Client par téléphone.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables. Ainsi, toute commande validée ne peut être annulée ou remboursée après son enregistrement.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix incluent tous les frais (produits, emballages et taxes). Ils peuvent varier en fonction des offres promotionnelles et des codes de réduction. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire : paiement sécurisé sur le site ou par téléphone.
- Espèces : paiement à la livraison ou lors du retrait.
- Tickets restaurant : acceptés dans la limite des plafonds en vigueur. Aucune monnaie ne sera rendue.
Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Le Kyoto s'engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas de produit manquant ou non conforme, le Client doit informer Le Kyoto dans un délai de 24 heures suivant la réception en contactant le restaurant par téléphone ou à l'adresse e-mail : kyotobeauvais@gmail.com.
En cas de problème avéré, Le Kyoto proposera soit le remplacement des produits, soit un remboursement, soit un avoir valable sur une prochaine commande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Kyoto ne saurait être tenu responsable des dommages liés à des circonstances extérieures telles que :
- Problèmes liés au réseau internet (intrusion, virus).
- Erreurs dans les informations fournies par le Client (adresse, téléphone).
- Retard ou absence du Client lors de la livraison.
En cas de problème imputable à Le Kyoto (erreur de commande, produit manquant), la responsabilité se limite au remboursement ou au remplacement des produits concernés.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Kyoto collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter : kyotobeauvais@gmail.com.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client par téléphone au 03 44 22 39 77 ou par e-mail : kyotobeauvais@gmail.com.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction du siège social de Le Kyoto.
Les consommateurs peuvent également recourir à un service de médiation en cas de différend non résolu à l'amiable.